L’audit énergétique

L’audit énergétique est une procédure permettant d’émettre un avis relatif à la qualité énergétique d’un logement, d’une copropriété, d’un bâtiment ou d’un local professionnel (bureau, entrepôt…).

Les objectifs sont donc multiples :

• réaliser un bilan énergétique complet d’une habitation ou d’un lieu de travail,
• mettre en évidence ses points faibles sur le plan énergétique,
• entamer des travaux d’isolation,
• examiner les possibilités de diminuer les consommations en énergies,
• fixer des priorités d’intervention pour vos travaux futurs,
• être informés sur les aides financières et les incitants fiscaux,
• obtenir des primes pour l’isolation des sols et murs, …

L’étude porte sur :

• l’enveloppe du bâtiment (murs, planchers, toits, châssis),
• le système de chauffage (rendement de production, de distribution, d’émissions et de régulation),
• le système d’eau chaude sanitaire (rendement de production, de stockage et de distribution),
• la ventilation du bâtiment,
• (en option) la problématique de la surchauffe du bâtiment l’été.

Cette analyse globale, utilisant notamment des techniques telles que la thermographie infrarouge ou l’infiltrométrie, permet, in fine, la mise en évidence des points à améliorer (isolants, systèmes calorifiques, aération…), d’avancer des solutions pour y parvenir, d’en estimer le coût et de fixer des priorités.

Toutefois, aucune mesure ne vous sera imposée, mais conseillée. Vous restez libres d’agir ou non.

Enfin, ces audits sont également une réponse aux problématiques concernant l’environnement : l’analyse de l’impact des équipements et du bâti en termes de dépenses et de déperdition d’énergie a pour objectif de réduire l’empreinte carbone d’un lieu. La prime gouvernementale incitative (connue sous l’appellation Maprimerenov’) est l’expression d’une volonté publique d’agir à la fois pour des raisons écologiques et économiques.

Réglementation

Pour les particuliers comme pour les professionnels, l’audit énergétique s’impose progressivement comme une étape incontournable dans un processus de rénovation énergétique globale.

Les besoins en économie d’énergie sont motivés par des enjeux majeurs: l’écologie (réduction des émissions de gaz à effet de serre), le coût financier, la gestion des ressources rares et l’indépendance énergétique. Autant de sujets essentiels qui appellent une nouvelle réglementation.

Pour l'entreprise :

Un audit énergétique réglementaire est obligatoire pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés ayant un CA de plus de 50 millions d’euros, à l’exception de celles ayant obtenu la certification ISO 50001 qui en sont dispensées. Celui-ci doit être réalisé tous les 4 ans.

Le décret tertiaire prévoit la déclaration obligatoire des bâtiments tertiaires de plus de 1000m² (bureau, commerce, entrepôt et autres lieux dédiés au activités de services) sur la plateforme OPERAT depuis le 30 septembre 2022. Le propriétaire (ou le locataire) doit ensuite assurer chaque année la collecte et la transmission des données de consommation sur ce service de l’ADEME. Ce transfert d’informations garantira le suivi des économies d’énergie progressives imposées par la Loi Elan. L’audit tertiaire vous permet notamment de constituer ce dossier.

Pour les propriétaires :

Pour les logements considérés comme des « passoires thermiques » (c’est à dire classés F ou G), l’audit énergétique obligatoire initialement prévu à partir du 1er janvier 2022 par la loi climat et résilience est reporté au 1er avril 2023. Il concerne plus de 5 millions de logements, soit une résidence principale sur six.
Si vous êtes propriétaire, n’attendez pas cette échéance pour vous mettre aux normes car il y aura beaucoup de demandes et la possibilité de ne pas trouver d’auditeur disponible à temps.
Vous pouvez utiliser ce formulaire pour recevoir le devis de votre audit.

L’audit énergétique est également demandé obligatoirement pour l’obtention des aides financières gouvernementales suivantes :

• MaPrimeRénov, l’aide du service public France Rénov’ dédié à la rénovation de l’habitat.
• L’éco-prêt à taux zéro(souvent appelé éco-PTZ)
• La prime CEE Rénovation globale (CEE est l’acronyme de Certificats d’économie d’énergie)

Le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 précise que cette obligation sera étendue aux logements classés E à partir du 1er janvier 2025 et à ceux notés D au 1er janvier 2034.

Nonobstant le caractère légal de cette démarche, le coût croissant de l’énergie et l’existence des aides et de la prime « Maprimerenov » sont deux facteurs incitatifs pour la réalisation d’une rénovation immobilière allant dans le sens d’une meilleure sobriété.

Prix et aides aux particuliers pour une démarche volontaire

Pour les propriétaires particuliers, le prix d’un audit varie entre 500 et 1200 euros selon la taille du logement (appartement ou maison).

Dans le cas d’une démarche volontaire, Maprimerenov rembourse un montant qui dépend de votre situation financière. Les ménages aux revenus très modestes bénéficient de 500 euros de prime, 400 euros sont prévus pour les revenus modestes et 300 euros pour les revenus intermédiaires.

Pour les copropriétés :

Il existe une obligation d’audit énergétique pour les copropriétés (décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012) répondant à ces quatre spécificités :

• constituées de plus de 50 lots (y compris les lots ne disposant pas de raccordement au chauffage, comme les caves ou garages.)
• utilisées comme habitation pour au moins la moitié de la surface.
• dont la date de construction est antérieure au 1^erjuin 2001
• disposant d’une installation collective de chauffage (c’est-à-dire pour 90% et plus des lots d’habitation)

 Qu’est-ce que l’obligation d’audit énergétique réglementaire ?

• La réalisation d’un audit énergétique réglementaire a été rendu obligatoire pour les grandes entreprises par l’article 40 de la loi DDADUE. Cet audit devant être renouvelé tous les 4 anset le premier datant du 5 décembre 2015, elles devront à nouveau s’y soumettre avant le 5 décembre 2023.
• Il consiste à réaliser une étude complète de la performance énergétique d’une société. Sur le plus long terme, il vise à planifier les actions à mener afin de réduire les consommations d’énergieet donc limiter les charges de l’entreprise.
• Il concerne aussi bien les immeubles que les transports et les processus. Il est donc primordial pour les entreprises de définir précisément le périmètre d’application de leur obligation, celui-ci devant porter sur 80% de la facture énergétique.
• L’audit énergétique doit être réalisé par un auditeur indépendant, interne ou externe à l’entité auditée, disposant d’une qualification OPQIBI.
• En cas de non-respect de cette exigence, les sociétés encourent une pénalité pouvant aller jusqu’à 2% de leur chiffre d’affaires. En cas de récidive, la sanction pourra atteindre jusqu’à 4% du chiffre d’affaires.

Qui peut réaliser des audits énergétiques ?

Le professionnel habilité à réaliser ce type d’intervention doit être certifié et bénéficier d’une  qualification RGE Etudes (RGE signifiant : “Reconnu Garant de l’Environnement”) selon la norme NF EN 16247. Cette habilitation, permettant de recevoir les aides de l’ADEME, est délivrée par des organismes certificateurs indépendants tel que :

• OPQTECC : association « Organisme Professionnel Qualification Technique Economistes Coordonnateurs Construction »
• OPQIBI: association de qualification de l’ingénierie
• Certivea: entreprise qui délivre la certification NF Études Thermiques
• AFNORcertification : l’Association Française de Normalisation
• LNE: Laboratoire National de métrologie et d’Essai